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situation de fait

См. также в других словарях:

  • situation — [ sitɥasjɔ̃ ] n. f. • 1375 « position (des étoiles) »; de situer 1 ♦ (Concret) Rare Le fait d être en un lieu; manière dont une chose est disposée, située ou orientée. ⇒ emplacement, 1. lieu, position. ♢ (1447) Cour. Emplacement d un édifice, d… …   Encyclopédie Universelle

  • fait — 1. fait, faite [ fɛ, fɛt ] adj. • 1690; de 1. faire 1 ♦ Qui est constitué, a tel aspect. ♢ Quant au physique. Être bien fait, mal fait. ⇒ 1. bâti, fam. foutu. Il est bien fait de sa personne. Une femme bien faite. ⇒ girond (cf. fam. Bien balancée …   Encyclopédie Universelle

  • situation — (si tu a sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1°   Manière dont un objet est placé. •   Nous revînmes le soir.... coucher à Hennebon.... votre carte vous fera voir ces situations, SÉV. 12 août 1689. •   Nous ne jugeons des situations que parce …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Situation des noirs dans le mormonisme — La situation des Noirs dans le mormonisme fait l’objet de controverses, principalement en raison du refus, jusqu’en 1978, d’ordonner des personnes noires à la prêtrise au sein de l’Église de Jésus Christ des saints des derniers jours. Cette… …   Wikipédia en Français

  • Situation politique en Afrique liberee (1942-1943) — Situation politique en Afrique libérée (1942 1943) Franklin Delano Roosevelt et Henri Giraud à Casablanca, le 19 janvier 1943. La situation politique en Afrique du nord, en 1942 et 1943, est complexe et instable. Après l Opération Torch …   Wikipédia en Français

  • Situation politique en afrique libérée (1942-1943) — Franklin Delano Roosevelt et Henri Giraud à Casablanca, le 19 janvier 1943. La situation politique en Afrique du nord, en 1942 et 1943, est complexe et instable. Après l Opération Torch et le débarquement allié en novembre 1942, la… …   Wikipédia en Français

  • Situation linguistique de la Belgique — La Belgique compte trois langues officielles : le néerlandais, le français et l allemand. Les conflits entre les locuteurs de ces langues sont la source des problèmes communautaires de la Belgique. Sommaire 1 Évolution historique 1.1 La… …   Wikipédia en Français

  • Situation linguistique de la belgique — La Belgique compte trois langues officielles : le néerlandais, le français et l allemand. Les conflits entre les locuteurs de ces langues sont la source des problèmes communautaires de la Belgique. Sommaire 1 Évolution historique 1.1 La… …   Wikipédia en Français

  • Fait Majoritaire — On appelle fait majoritaire, en droit constitutionnel français, l une des caractéristiques du régime de la Vème république, qui tend à favoriser l émergence d une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l …   Wikipédia en Français

  • Fait majoritaire — Fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l émergence d une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l Assemblée …   Wikipédia en Français

  • fait — fait, aite 1. (fè, fè t ) part. passé de faire. 1°   Formé, exécuté. L homme fait à l image de Dieu. Un tertre fait de main d homme. Ce tailleur vend des habits tout faits.    Familièrement. Ce n est ni fait ni à faire, se dit d un travail mal… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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